J.O. 235 du 8 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16617
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201519A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Joseph Justy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mars 2003.